FAQ

Q1 : La maison des artistes, c’est quoi ? Pourquoi s’y inscrire ? Quand ?
R1 : La MDA est l’organisme agréé par l’Etat pour la gestion de la branche des arts graphiques et plastiques du régime obligatoire de sécurité sociale des artistes auteurs. C’est un organisme agréé par l’Etat. Dans le cadre de sa mission de gestion de la sécurité sociale, la Maison des Artistes
– a une compétence nationale, c’est-à-dire qu’elle est chargée d’instruire les dossiers des artistes et diffuseurs de leurs œuvres résidant fiscalement en France (région parisienne, province, départements d’outre mer). La Maison des Artistes ne dispose pas d’antennes dans les régions ou départements),
– agit pour le compte du régime général de sécurité sociale sous la double tutelle du ministère chargé de la sécurité sociale et du ministère chargé de la culture.
Elle met en application les dispositions législatives et réglementaires codifiées aux articles L 382-1, R 382-1 et suivants du code de la sécurité sociale qui lui assignent les opérations de gestion administrative, financière et comptable du régime, soit :
– le recensement permanent des artistes des arts graphiques et plastiques et des diffuseurs de leurs œuvres résidant fiscalement en France, y compris les DOM,
– les obligations des employeurs en matière d’affiliation à la sécurité sociale pour les artistes dont elle instruit les dossiers,
– le recouvrement des cotisations et contributions concernant les artistes et les diffuseurs,
– le secrétariat conjoint avec l’AGESSA d’une commission d’action sociale.
Ci-dessus extrait tiré du site de la MDA.
D’une manière générale, la Maison des Artistes est (si vous n’êtes pas salarié dans une entreprise) votre organe de couverture sociale et juridique. Une fois inscrit vous recevrez une carte et un numéro d’adhésion. Pour tout complément d’information, consultez le site de la MdA : www.lamaisondesartistes.fr

Q2 : Comment faire pour s’inscrire à la Maison des Artistes ?
R2 : Il suffit de se connecter sur le site de la MdA et de suivre les instructions d’inscription en ligne du site.

Q3 : Comment déclarer mon activité professionnelle et auprès de qui ?
R3 : Outre le fait que vous aurez fait votre inscription à la MdA si vous êtes non salarié dans une entreprise, vous devez dans tous les cas déclarer votre activité professionnelle. Il suffit d’adresser un courrier à l’INSEE de votre région ou d’accéder à l’imprimé de déclaration d’activité du site de l’INSEE pour signaler votre intention d’activité et son type. En retour vous recevrez un numéro dit « SIRET » qui justifiera votre déclaration.

Q4 : L’INSEE, c’est quoi ?
R4 : C’est l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques. C’est une direction générale du ministère de l’Économie et des Finances. L’Insee collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l’économie et la société françaises. Pour tout complément d’information consultez le site de l’INSEE ; www.insee.fr

Q5 : 141 Questions et leur réponse sur l’activité des artistes plasticiens
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